Que risque-t-on en cas de diagnostics immobiliers manquants ou erronés ?
Les diagnostics immobiliers ne sont pas une simple formalité. Ils sont là pour sécuriser une transaction, informer acheteurs et locataires et éviter les litiges. Mais que se passe-t-il si un diagnostic obligatoire est absent ou comporte une erreur ?
1. Un risque de contestation de la vente ou de la location
Lorsqu’un diagnostic est manquant, l’acheteur ou le locataire peut se retourner contre le vendeur ou le bailleur. En cas de vice caché, la vente peut être annulée ou le prix revu à la baisse.
Nicolas Fortier : « J’ai déjà vu des transactions bloquées parce qu’un diagnostic plomb ou termites n’avait pas été réalisé. Ça peut être un vrai casse-tête juridique. »
2. Des sanctions financières et pénales
Ne pas fournir un diagnostic obligatoire peut entraîner des amendes. Par exemple, en cas d’absence de DPE, le propriétaire risque jusqu’à 3 000 € d’amende en cas de location, 15 000 € pour une copropriété.
Nicolas Fortier : « Certains pensent que ce n’est pas grave de ne pas faire un DPE ou un diagnostic gaz. Mais en cas de problème, c’est le propriétaire qui est tenu responsable. »
3. Un risque pour la sécurité des occupants
Certains diagnostics, comme ceux sur le gaz, l’électricité ou l’amiante, sont essentiels pour protéger les habitants. Une installation électrique vétuste ou une fuite de gaz non détectée peut avoir des conséquences dramatiques.
Nicolas Fortier : « Le diagnostic, c’est avant tout un outil de prévention. Il ne s’agit pas juste de cocher une case, mais d’assurer que le bien est sain et sûr. »
Comment éviter ces risques ?
- Vérifier la validité des diagnostics avant toute transaction.
- Faire appel à un diagnostiqueur certifié pour garantir des rapports conformes et exploitables.
- Ne pas sous-estimer l’importance d’un diagnostic, même lorsqu’il semble anodin.
Chez L’Œil du Diag, nous réalisons vos diagnostics avec rigueur et transparence pour vous éviter tout désagrément. Faites confiance à notre expertise pour vendre ou louer en toute sécurité.
