Les obligations des propriétaires en matière de diagnostics immobiliers
Que vous soyez propriétaire bailleur ou vendeur, la réglementation impose la réalisation de plusieurs diagnostics immobiliers pour garantir la transparence et la sécurité des transactions. Voici ce que vous devez savoir.
1. Diagnostics obligatoires pour vendre un bien
Lors d’une vente, le propriétaire doit fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT), comprenant notamment :
DPE (obligatoire pour tous les biens)
Amiante (si le bien date d’avant 1997)
Plomb (si construit avant 1949)
Gaz et électricité (si l’installation a plus de 15 ans)
Termites (dans les zones à risque)
ERP (État des Risques et Pollutions)
Nicolas Fortier : « Ces documents ne sont pas là pour compliquer la vente. Au contraire, ils rassurent l’acheteur et évitent des litiges postérieurs. »
2. Diagnostics à fournir pour une location
Un bailleur doit annexer plusieurs diagnostics au bail, notamment le DPE, le CREP, les diagnostics gaz et électricité et l’ERP.
Nicolas Fortier : « Un locataire doit savoir dans quel type de logement il s’installe. Un bailleur qui néglige ces documents s’expose à des litiges. »
3. Diagnostics avant travaux ou démolition
Avant des travaux, un diagnostic amiante et plomb peut être requis pour protéger les ouvriers.
