Diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP)
Informations sur les risques naturels, technologiques et environnementaux.
Une transparence essentielle sur l’environnement du bien
L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un diagnostic obligatoire qui informe les futurs acheteurs ou locataires des risques naturels, technologiques et environnementaux liés à l’emplacement d’un bien immobilier. Ce document vise à garantir la transparence sur l’environnement du bien et à prévenir tout litige lié à une méconnaissance des risques.
Quand est-il obligatoire ?
L’ERP doit être fourni :
- Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain).
- Pour tout type de bien, résidentiel ou non résidentiel.
Il est exigé pour les biens situés dans des zones définies par les autorités, comme :
- Zones inondables
- Zones sismiques
- Secteurs exposés aux mouvements de terrain, avalanches, feux de forêt
- Zones à proximité d’installations classées SEVESO (risques industriels)
"L’ERP, c’est un peu la carte d’identité environnementale du bien. Ça permet à l’acheteur ou au locataire de connaître les risques et de décider en toute connaissance de cause."
Quels risques sont mentionnés dans l’ERP ?
L’ERP répertorie les risques auxquels le bien pourrait être exposé, notamment :
- Risques naturels : Inondations, séismes, mouvements de terrain, feux de forêt, avalanches.
- Risques miniers : Subsidence ou effondrements liés à d’anciennes exploitations.
- Risques technologiques : Proximité d’industries à risque, sites classés SEVESO.
- Pollution des sols : Si le bien est situé sur ou à proximité d’un site pollué répertorié.
- Retrait-gonflement des argiles : Risque de fissures des bâtiments lié aux variations du sol.
Comment est-il établi ?
L’ERP est constitué à partir des arrêtés préfectoraux, des plans de prévention des risques (PPR) et des informations disponibles auprès de la mairie ou de la préfecture. Il doit être réalisé ou actualisé au plus tard 6 mois avant la signature de l’acte de vente ou du bail.
"L’ERP n’est pas un diagnostic technique à proprement parler. C’est une compilation des données officielles sur l’environnement. Mais il est essentiel, car un acheteur mal informé peut se retourner contre le vendeur."
Que se passe-t-il si l’ERP est manquant ou erroné ?
En cas d’absence ou d’erreur dans l’ERP :
- L’acheteur ou le locataire peut annuler la transaction ou demander une réduction de prix.
- Le propriétaire engage sa responsabilité en cas de préjudice.
Validité de l'ERP
L’ERP est valable 6 mois, même s’il n’y a pas eu de changement dans la situation du bien. Il doit être mis à jour à chaque nouvelle transaction.
Questions fréquentes
1. Qu’est-ce que l’État des Risques et Pollutions (ERP), et comment est-il établi ?
L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document qui informe les futurs occupants d’un bien immobilier des risques naturels, technologiques ou environnementaux auxquels il peut être exposé.
Quels risques sont concernés ?
L’ERP recense notamment :
- Les risques naturels : inondations, mouvements de terrain, avalanches, séismes, etc.
- Les risques technologiques : sites industriels, installations classées à proximité, stockage de produits dangereux.
- Les risques miniers : zones d’exploitation souterraine.
- Les zones de pollution des sols : secteurs où les sols sont potentiellement contaminés.
Quand l’ERP est-il obligatoire ?
L’ERP doit être fourni :
- Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain.
Comment est-il établi ?
Le diagnostic est basé sur :
- La localisation du bien : Analyse des arrêtés préfectoraux définissant les zones à risque.
- Les plans de prévention : Consultation des documents officiels (PPRN, PPRT, etc.) disponibles en mairie ou en préfecture.
- Les informations géographiques : Cartographies et bases de données publiques.
L’ERP est valable 6 mois, et il doit être actualisé si des changements sont apportés aux arrêtés préfectoraux ou aux plans de prévention.
Pourquoi est-il important ?
L’ERP garantit une transparence totale et permet aux acheteurs ou locataires de prendre des décisions éclairées.
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